Mémorial A n° 31 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2013

Publication : 26/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 31

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : corruption

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 18/02/2013

Publication : 26/02/2013

Prise d'effet : 02/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 31

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

Acte modificatif

Signature : 22/02/2013

Publication : 26/02/2013

Prise d'effet : 01/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2010

Publication : 26/02/2013

Prise d'effet : 02/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : corruption

Sujets secondaires : prévention


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