Mémorial A n° 31 de 2013
Signature : 26/02/2013
Publication : 26/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 31
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : corruption
Plus en vigueur : 15/09/2015
Signature : 18/02/2013
Publication : 26/02/2013
Prise d'effet : 02/03/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 31
Auteur : Santé
Sujets principaux : produit biocide
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Signature : 15/01/2013
Publication : 26/02/2013
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 31
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement
Sujets secondaires : formation des adultes
Signature : 22/02/2013
Publication : 26/02/2013
Prise d'effet : 01/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 31
Signature : 02/09/2010
Publication : 26/02/2013
Prise d'effet : 02/03/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 31
- Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999. Retrait d'une réserve (...) (Mémorial A n° 31 de 2013)
- Règlement ministériel du 22 février 2013 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 29 janvier 2013 relatif (...) (Mémorial A n° 31 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 18 février 2013 portant inscription d'une substance active à l'annexe I de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 31 de 2013)
- Règlement ministériel du 15 janvier 2013 portant fixation des droits d'inscription et déterminant le calendrier (...) (Mémorial A n° 31 de 2013)
- Accord conférant le statut d'organisation internationale à l'Accadémie internationale de lutte contre la corruption (...) (Mémorial A n° 31 de 2013)
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