Mémorial A n° 6 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2013

Publication : 10/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 6

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : armes et munitions

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2013

Publication : 10/01/2013

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 6

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2013

Publication : 10/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 6

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2013

Publication : 10/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 6

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : patrimoine

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2013

Publication : 10/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 6

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2013

Publication : 10/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 6

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : couche d'ozone

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2013

Publication : 10/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 6

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2013

Publication : 10/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 6

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : denrée périssable


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