Mémorial A n° 77 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2013

Publication : 26/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : armes et munitions

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2013

Publication : 26/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2013

Publication : 26/04/2013

Prise d'effet : 30/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 77

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : bibliothèque

Acte modificatif

Signature : 18/04/2013

Publication : 26/04/2013

Prise d'effet : 15/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 77

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur, tâche


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