Mémorial A n° 136 de 2014
Signature : 18/11/2013
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 23/08/2013
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 09/12/2013
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Käerjeng, ordures ménagères
Signature : 09/05/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 05/05/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 21/05/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Frisange, voirie rurale et forestière
Signature : 18/06/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 29/07/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : certificat
Signature : 29/07/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : faune et flore
Signature : 29/07/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : corruption
Signature : 14/02/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 11/02/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 17/12/2013
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 09/12/2013
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 03/04/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 07/03/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 30/01/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 21/03/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 02/06/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 27/05/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Plus en vigueur : 30/06/2016
Signature : 18/07/2014
Publication : 29/07/2014
Prise d'effet : 02/08/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : instituteur
Signature : 29/07/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : état civil
Signature : 04/06/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 05/02/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 13/12/2013
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 28/03/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 09/07/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 05/05/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 09/05/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 22/01/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 15/11/2013
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 17/03/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 24/03/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 19/11/2013
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 07/03/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 08/04/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 16/05/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 11/07/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 02/07/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 11/07/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 19/06/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 11/06/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 22/01/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 22/01/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 13/12/2013
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 27/12/2013
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 07/07/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 26/05/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 27/02/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 30/05/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 29/07/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Europe
Sujets secondaires : déclaration
Signature : 29/07/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : adhésion
Signature : 29/07/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : terrorisme
Signature : 28/03/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 19/05/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 19/05/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 16/06/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 21/05/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 14/03/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 24/03/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 24/02/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 27/02/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 10/03/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 14/02/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 15/10/2013
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 19/12/2013
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 11/07/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 22/11/2013
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 21/11/2013
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 12/12/2013
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 29/01/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 20/12/2013
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 05/02/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 21/03/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 14/03/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 05/03/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 24/02/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 14/02/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 13/02/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 14/02/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 07/03/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 25/04/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 04/04/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 28/05/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 16/06/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 08/07/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 11/07/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 03/02/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 11/10/2013
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 28/04/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Signature : 11/04/2014
Publication : 29/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : voirie
Sujets secondaires : Boulaide, voirie rurale et forestière
- Protocole relatif à la Commission internationale de l'état civil, signé à Berne, le 25 septembre 1950. - Protocole (...) (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, ouvert (...) (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Convention relative à la délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale, conclue à Vienne, le 5 septembre (...) (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Amendement à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe du 4 décembre 1991, adopté à la troisième (...) (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 15 mai (...) (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, (...) (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Convention relative à l'assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012. - Adhésion de la Slovénie et (...) (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2014 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités (...) (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Bertrange. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Käerjeng. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Kopstal. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Steinfort. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Reckange-sur-Mess. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Hobscheid. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Dippach. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Esch-sur-Alzette. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Roeser. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement concernant le marché mensuel à Schengen. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement communal concernant les aires de jeux, les cours de récréation des écoles communales et les terrains (...) (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Bettembourg. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Beckerich. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Dudelange. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Rambrouch. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Schifflange. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Pétange. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Leudelange. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Koerich. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Nouveau règlement sur les chemins ruraux. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement concernant les aires de jeux, les cours de récréation des écoles communales et les terrains de sport (...) (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement d'allocation de subsides communaux aux sociétés et organisations communales. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement d'utilisation des salles du bâtiment «Cristal Mondorf». (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Steinsel. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement communal pour l'obtention d'une prime d'encouragement pour études secondaires et supérieures. Modifi (...) (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Nouveau règlement communal concernant les subsides énergétiques en vue de la promotion de l'utilisation rationnelle (...) (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement concernant les cimetières (Réf. 69/2013/4). (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement concernant la gestion des déchets ainsi que ses prescriptions techniques (Réf. 69/2013/6). (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement relatif à l'allocation de subsides ordinaires annuels aux associations communales. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Mamer. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement communal concernant les voiries vicinales et rurales ainsi que les chemins forestiers. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Manternach. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Hesperange. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Biwer. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement communal concernant le nourrissage et l'appâtage du gibier en forêt communale. Modification. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Mondercange. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Pétange. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Roeser. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Junglinster. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Mertert. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Mersch. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement communal relatif à la gestion des déchets. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Mondercange. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Luxembourg. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Esch-sur-Alzette. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Sanem. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Sanem. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Steinsel. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Mondorf-les-Bains. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Steinfort. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Pétange. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Weiswampach. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Dudelange. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Dudelange. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Niederanven. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Schifflange. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Beckerich. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Rambrouch. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Esch-sur-Sûre. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Esch-sur-Sûre. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'installation d'un clapet antirefoulement. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Bertrange. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Schuttrange. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement communal relatif à l'aide pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur (...) (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement communal concernant l'allocation de subsides dans l'intérêt de la rénovation de façades. Abrogation. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement relatif au subventionnement des installations d'énergie renouvelables. Abrogation. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Dippach. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Bettembourg. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Bous. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Lorentzweiler. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Biwer. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Vallée de l'Ernz. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Consdorf. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement relatif à l'enlèvement et au traitement des ordures. Modification. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Mamer. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Junglinster. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Steinfort. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Erpeldange. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Niederanven. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Bettembourg. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement de circulation - Préizerdaul. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement général de police. (Mémorial A n° 136 de 2014)
- Règlement d'utilisation des salles du bâtiment «Cristal Mondorf». (Mémorial A n° 136 de 2014)
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