Mémorial A n° 173 de 2014
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 18/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 26/05/2009
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 26/05/2009
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : enfant, maladie, organisation, soins de santé
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 20/05/2012
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 15/09/2011
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 16/06/2009
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 23/12/2011
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 17/05/2011
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 18/05/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 28/12/2010
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : personnel
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 26/05/2009
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 15/09/2013
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : personnel
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 15/09/2012
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance accidents
Sujets secondaires : assurance obligatoire
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 04/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 16/09/2013
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 18/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement
Sujets secondaires : personne handicapée
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 23/05/2009
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental, inclusion scolaire
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 18/05/2009
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : instituteur, personnel, éducateur
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 16/09/2013
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 04/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 31/03/2009
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : instituteur
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 26/08/1990
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 18/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : avancement et promotion
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 23/06/2009
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 08/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : banque de données
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 20/02/2009
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 19/03/2010
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 18/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : Commission d'expertise
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 18/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : instituteur
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 11/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 02/08/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : instituteur
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 06/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement
Sujets secondaires : données personnelles
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 26/05/2009
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 17/07/2009
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 31/03/2009
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Plus en vigueur : 02/01/2016
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 18/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : instituteur
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 26/05/2009
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : jury d'examen, organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 18/05/2009
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 18/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 18/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 15/09/2012
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 18/05/2009
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 18/05/2009
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 15/09/2009
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : personnel
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 15/04/2011
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
- TEXTE COORDONNE de la loi modifiée du 13 mai 2008 portant création d'une Ecole préscolaire et primaire de recherche (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 6 octobre 2009 déterminant la composition et le fonctionnement (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 2 septembre 2011 fixant les modalités et le calendrier de la (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2009 fixant les conditions et modalités selon lesquelles (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l'obtention (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
-
TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant
1. les conditions d'admission (...) (Mémorial A n° 173 de 2014) - TEXTE COORDONNE de la loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
-
TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1998 concernant
a) la composition et les attributions (...) (Mémorial A n° 173 de 2014) - TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de l'affectation (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d'évaluation des élèves (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
-
TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 portant
a) exécution de l'article 16 de la loi du (...) (Mémorial A n° 173 de 2014) - TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 concernant les modalités d'élection des membres (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant les modalités suivant lesquelles un (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 concernant l'assurance accident dans le cadre (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire. (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d'accueil et des (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 déterminant les modalités de recrutement, de classement et (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d'études pour les quatre cycles de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant les modalités d'admission dans les classes (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant la composition et les modalités de fonctionnement (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
-
REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 ayant pour objet de déterminer
1) les modalités d'élection (...) (Mémorial A n° 173 de 2014) - REPUBLICATION du Règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2009 fixant les modalités d'inscription au cours d'éducation (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l'organisation scolaire (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 18 février 2010 concernant la saisie et le traitement des données à caractère (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 18 février 2010 déterminant les modalités d'établissement du contingent (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- Loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, - Texte coordonné (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 fixant le taux de participation de l'Etat aux frais des (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 31 juillet 1990 établissant des mesures de sécurité dans l'intérêt de (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLCATION du Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 fixant les modalités et le calendrier de la reprise par (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
-
REPUBLCATION du Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation
1) de l'indemnité de remplacement (...) (Mémorial A n° 173 de 2014) - REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 18 janvier 2012 fixant les modalités du calcul et du remboursement des (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 concernant les modalités de fonctionnement du collège des (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
-
REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 13 mai 2009 portant
a) fixation du nombre et des délimitations des (...) (Mémorial A n° 173 de 2014) - REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 fixant les détails de la tâche des éducateurs et des éducateurs (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l'accès (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- Loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, Texte coordonné (Mémorial A n° 173 de 2014)
-
REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant:
1. les programmes ainsi que les modalités (...) (Mémorial A n° 173 de 2014) - REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 déterminant les critères de classement ainsi que les modalités (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 18 juillet 2014 déterminant le détail des critères de classement ainsi (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les missions et le fonctionnement de l'équipe pédagogique (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l'ordre intérieur communs (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d'inclusion scolaire (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant le fonctionnement des classes d'enfants hosp (...) (Mémorial A n° 173 de 2014)
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