Mémorial A n° 173 de 2014

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les missions et le fonctionnement de l'équipe pédagogique ainsi que les attributions et les modalités d'indemnisation du coordinateur de cycle.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d'études pour les quatre cycles de l'enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 15/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 ayant pour objet de déterminer
1) les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves à l'école et à la commission scolaire communale;
2) les modalités d'élection des représentants du personnel des écoles à la commission scolaire communale;
3) l'organisation et le fonctionnement de la commission scolaire communale.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 16/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 concernant les modalités de fonctionnement du collège des inspecteurs de l'enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 18/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 13 mai 2009 portant
a) fixation du nombre et des délimitations des arrondissements d'inspection de l'enseignement fondamental;
b) fixation du nombre et des délimitations des bureaux régionaux de l'inspection de l'enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 26/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 déterminant les modalités de recrutement, de classement et de rémunération des médiateurs interculturels au service de l'Éducation nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 20/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel

A173 : TEXTE COORDONNE de la loi modifiée du 13 mai 2008 portant création d'une Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : établissement

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 2 septembre 2011 fixant les modalités et le calendrier de la reprise par l'État des employés communaux et des salariés au service des communes exerçant une activité éducative, sociale, de santé ou administrative dans l'enseignement fondamental public.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 16/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1998 concernant
a) la composition et les attributions des commissions médico-psycho-pédagogique nationale et régionales ou locales
b) la procédure d'orientation scolaire des enfants affectés d'un handicap ainsi que les modalités de leur scolarisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 18/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personne handicapée

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 concernant l'assurance accident dans le cadre de l'enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 15/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : assurance obligatoire

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 fixant le taux de participation de l'Etat aux frais des prestations de services fournies par les instructeurs de natation dans le cadre de l'assistance aux titulaires de classe de l'enseignement fondamental ou à leurs remplaçants ainsi que les modalités de remboursement des frais par l'Etat aux communes ou syndicats de communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 15/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : personnel

A173 : REPUBLCATION du Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 fixant les modalités et le calendrier de la reprise par l'État des fonctionnaires communaux exerçant une activité éducative, sociale, de santé ou administrative dans l'enseignement fondamental public.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 18/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : REPUBLCATION du Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation
1) de l'indemnité de remplacement due aux détenteurs de l'attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental;
2) de l'indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l'enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l'attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 28/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : personnel

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l'organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 26/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d'inclusion scolaire régionales.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 23/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental, inclusion scolaire

Sujets secondaires : organisation

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d'évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d'évaluation.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 23/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant les modalités suivant lesquelles un enfant peut être admis dans une école d'une commune autre que sa commune de résidence ainsi que le mode de calcul des frais de scolarité.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 17/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant le fonctionnement des classes d'enfants hospitalisés.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 26/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : enfant, maladie, organisation, soins de santé

A173 : Loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, Texte coordonné

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur, personnel, éducateur

A173 : TEXTE COORDONNE de la loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant: 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; 4. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique; 5. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée; 6. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; 7. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et les modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État; 8. le Code de la sécurité sociale; 9. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS).

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 16/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant les modalités d'admission dans les classes de 7e de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement secondaire technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 31 juillet 1990 établissant des mesures de sécurité dans l'intérêt de la natation scolaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 26/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : sécurité

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 31/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant
1. les conditions d'admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs et éducateurs gradués intervenant dans l'enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d'orientation scolaires, à l'Action locale pour jeunes, à l'École de la 2e Chance et au Centre national de formation professionnelle continue;
2. les modalités de l'examen de promotion de l'éducateur.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 11/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel, stage

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 6 octobre 2009 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission permanente d'experts prévue par l'article 29 de la loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 18/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de l'affectation des instituteurs-ressources.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 18/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 18 février 2010 déterminant les modalités d'établissement du contingent de leçons attribuées aux communes et aux syndicats scolaires pour assurer l'enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 19/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : Loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, - Texte coordonné

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 18 juillet 2014 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d'affectation et de réaffectation des candidats à un poste d'instituteur dans l'enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 02/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 fixant les détails de la tâche des éducateurs et des éducateurs gradués de l'enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 17/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l'accès à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/2016

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 18/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A173 : REPUBLICATION de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d'accueil et des classes d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 23/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant:
1. les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l'enseignement fondamental;
2. les indemnités
a. des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation;
b. des membres du jury d'examen.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 26/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : jury d'examen, organisation

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l'enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 31/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 18 février 2010 concernant la saisie et le traitement des données à caractère personnel des élèves de l'enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 08/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : banque de données

A173 : REPUBLICATION de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 06/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : données personnelles

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan de réussite scolaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 26/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l'ordre intérieur communs à toutes les écoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 18 janvier 2012 fixant les modalités du calcul et du remboursement des frais de personnel à charge de l'État pour les fonctionnaires communaux, les employés communaux et les salariés des communes qui continuent à intervenir dans l'enseignement fondamental suivant conventions établies par l'État avec les communes concernées.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 15/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : personnel

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 déterminant les critères de classement ainsi que les modalités des procédures d'affectation et de réaffectation des éducateurs gradués et des éducateurs de l'enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 15/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'école et du comité de cogestion, la composition du corps électoral et les modalités d'élection des membres, le calcul du volume des leçons supplémentaires mis à disposition des comités.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2009 fixant les modalités d'inscription au cours d'éducation morale et sociale et au cours d'instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d'organisation du cours d'éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l'enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2009 fixant les conditions et modalités selon lesquelles les fonctionnaires de la carrière supérieure de l'enseignement peuvent accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22, section VII, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 18/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : avancement et promotion

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l'obtention de l'attestation habilitant à faire des remplacements dans l'enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 18/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 portant
a) exécution de l'article 16 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, relatif à l'encadrement périscolaire,
b) modification du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 concernant l'assurance accident dans le cadre de l'enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 15/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 concernant les modalités d'élection des membres du personnel enseignant à la commission scolaire nationale, le fonctionnement de celle-ci ainsi que les décharges et indemnités de ses membres.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 18/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation