Mémorial A n° 199 de 2014

Signature : 14/10/2014

Publication : 27/10/2014

Prise d'effet : 31/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 199

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : organisme nuisible, produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Directive UE transposée :

• http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/78/jo
• http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/83/jo