Mémorial A n° 202 de 2014

Publication : 29/10/2014

A202 : Texte coordonné du Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/10/2014

Publication : 29/10/2014

Prise d'effet : 02/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 202

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique

A202 : Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 modifiant et complétant les annexes III et IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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