Mémorial A n° 202 de 2014
Signature : 29/10/2014
Publication : 29/10/2014
Prise d'effet : 02/11/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 202
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique
Signature : 21/10/2014
Publication : 29/10/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 202
Auteur : Environnement - Climat, Économie
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique, substance dangereuse, utilisation, équipement
Directive UE transposée :
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/69/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/70/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/71/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/72/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/73/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/74/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/75/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/76/jo
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