Mémorial A n° 246 de 2014
Acte modificatif
Signature : 19/12/2014
Publication : 23/12/2014
Prise d'effet : 23/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 246
Acte modificatif
Signature : 19/12/2014
Publication : 23/12/2014
Prise d'effet : 27/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 246
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux :
Sujets secondaires : modification
- Loi du 19 décembre 2014 autorisant le gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite destiné aux communications (...) (Mémorial A n° 246 de 2014)
- Loi du 19 décembre 2014 portant modification du paragraphe (3) de l'article 3 de la loi modifiée du 17 février (...) (Mémorial A n° 246 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 portant fixation du taux de l'intérêt légal pour l'an 2015. (Mémorial A n° 246 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant l'article 6 du règlement grand-ducal du 22 janvier 2014 portant (...) (Mémorial A n° 246 de 2014)
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