Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 260 de 2014

Publication : 29/12/2014

A260 : Loi du 3 décembre 2014
1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics;
2. modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
3. abrogeant la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1. L'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2. Le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public;
4. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat.

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2014

Publication : 29/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 260

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : centre de recherche public

Sujets secondaires : organisation

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