Mémorial A n° 266 de 2014
Signature : 30/12/2014
Publication : 30/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 266
Signature : 30/12/2014
Publication : 30/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 266
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : navigation aérienne
Plus en vigueur : 26/05/2015
Signature : 22/12/2014
Publication : 30/12/2014
Prise d'effet : 03/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 266
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 22/12/2014
Publication : 30/12/2014
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 266
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
Signature : 30/12/2014
Publication : 30/12/2014
Prise d'effet : 28/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 266
Auteur : Finances
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : double imposition
Signature : 30/12/2014
Publication : 30/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 266
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : aviation
Sujets secondaires : équipement
Signature : 30/12/2014
Publication : 30/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 266
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : cours et tribunaux internationaux
Sujets secondaires : organisation
Signature : 27/11/2014
Publication : 30/12/2014
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 266
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
Plus en vigueur : 15/10/2015
Signature : 27/11/2014
Publication : 30/12/2014
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 266
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : distribution, gaz naturel, transport
Signature : 21/12/2012
Publication : 30/12/2014
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 266
Auteur : Santé
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois
Sujets secondaires : convention, sécurité sociale
- Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation (...) (Mémorial A n° 266 de 2014)
- Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière (...) (Mémorial A n° 266 de 2014)
- Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son (...) (Mémorial A n° 266 de 2014)
- Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés par la résolution (...) (Mémorial A n° 266 de 2014)
- Protocole, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2013 modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand- Duché de (...) (Mémorial A n° 266 de 2014)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E14/54/ILR du 22 décembre 2014 fixant les taux de contribution (...) (Mémorial A n° 266 de 2014)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E14/55/ILR du 22 décembre 2014 portant suspension des souscriptions (...) (Mémorial A n° 266 de 2014)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E14/42/ILR du 27 novembre 2014 portant acceptation des tarifs (...) (Mémorial A n° 266 de 2014)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E14/44/ILR du 27 novembre 2014 portant acceptation des tarifs (...) (Mémorial A n° 266 de 2014)
- Amendement à la Convention du 21 décembre 2012 entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des Hôpitaux (...) (Mémorial A n° 266 de 2014)
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