Mémorial A n° 29 de 2014

Publication : 06/03/2014

A29 : Règlement grand-ducal du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Consulter
Acte modifié

Signature : 27/02/2014

Publication : 06/03/2014

Prise d'effet : 10/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 29

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Directive UE transposée :


Retour
haut de page