Mémorial A n° 31 de 2014
Signature : 13/02/2014
Publication : 10/03/2014
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 31
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Association des médecins et médecins-dentistes, médecin
Signature : 11/02/2014
Publication : 10/03/2014
Prise d'effet : 01/03/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 31
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Association des médecins et médecins-dentistes, médecin-dentiste
- PROTOCOLE D'ACCORD signé en exécution de l'article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 31 de 2014)
- PROTOCOLE D'ACCORD signé en exécution de l'article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association (...) (Mémorial A n° 31 de 2014)
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