Mémorial A n° 67 de 2014
Signature : 28/04/2014
Publication : 30/04/2014
Prise d'effet : 01/05/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 67
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : actes et services médicaux, assurance maladie
Sujets secondaires : nomenclature
Plus en vigueur : 15/09/2015
Signature : 28/04/2014
Publication : 30/04/2014
Prise d'effet : 04/05/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 67
Auteur : Santé
Sujets principaux : produit biocide
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Signature : 30/04/2014
Publication : 30/04/2014
Prise d'effet : 01/05/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 67
- Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 67 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 portant inscription d'une substance active aux annexes I et I A de la loi (...) (Mémorial A n° 67 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant (...) (Mémorial A n° 67 de 2014)
Retour
haut de page