Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 8 de 2014

Publication : 22/01/2014

A8 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 janvier 2014 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2019

Signature : 10/01/2014

Publication : 22/01/2014

Prise d'effet : 26/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 8

Auteur : État

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : déménagement, frais de route

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