Mémorial A n° 111 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2015

Publication : 17/06/2015

Prise d'effet : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 111

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : personnel


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