Mémorial A n° 114 de 2015

Publication : 18/06/2015

A114 : Convention portant création d'un Conseil de Coopération Douanière et Annexe, faite à Bruxelles, le 15 décembre 1950 - Communication d'Israël concernant la demande palestinienne d'adhésion.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2015

Publication : 18/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 114

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

A114 : Règlement grand-ducal du 14 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 septembre 2002 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 14/06/2015

Publication : 18/06/2015

Prise d'effet : 22/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 114

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool


Retour
haut de page