Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 126 de 2015

Publication : 10/07/2015

A126 : Règlement grand-ducal du 3 juillet 2015 déclarant obligatoire la modification ponctuelle du plan d'aménagement partiel arrêté par le Conseil de Gouvernement en date du 4 août 1978 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 25 août 1978 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays.

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/2021

Signature : 03/07/2015

Publication : 10/07/2015

Prise d'effet : 14/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 126

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

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