Mémorial A n° 13 de 2015

Publication : 29/01/2015

A13 : Arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2015

Publication : 29/01/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 13

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : substance dangereuse, transport international des marchandises dangereuses par route

A13 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR163 entre Bettembourg et Leudelange à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 22/01/2015

Publication : 29/01/2015

Prise d'effet : 02/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 13

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A13 : Règlement ministériel du 20 janvier 2015 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

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Acte modificatif

Signature : 20/01/2015

Publication : 29/01/2015

Prise d'effet : 01/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 13

Auteur : Économie

Sujets principaux : performance énergétique des bâtiments, énergie

Sujets secondaires : utilisation

A13 : Règlement grand-ducal du 13 janvier 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2007 relatif à
1. la participation de l'État aux dépenses occasionnées par l'accueil ou l'envoi d'un volontaire;
2. la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'Accompagnement.

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Acte modificatif

Signature : 13/01/2015

Publication : 29/01/2015

Prise d'effet : 02/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 13

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : service volontaire

Sujets secondaires : organisation

A13 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320A entre Gralingen et Merscheid à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 22/01/2015

Publication : 29/01/2015

Prise d'effet : 02/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 13

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A13 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers chemins repris du canton de Mersch en cas d'enneigement et de verglas.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2015

Publication : 29/01/2015

Prise d'effet : 02/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 13

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A13 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Esch/Alzette et Mondercange.

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Acte plus en vigueur

Signature : 22/01/2015

Publication : 29/01/2015

Prise d'effet : 02/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 13

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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