Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 136 de 2015

Publication : 21/07/2015

A136 : Loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant
1) le Code de la sécurité sociale;
2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical;
3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles,
b) de la prestation temporaire de service.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/07/2015

Publication : 21/07/2015

Prise d'effet : 25/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 136

Auteur : Santé

Sujets principaux : psychothérapeute, santé

Sujets secondaires : accès et exercice

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