Mémorial A n° 141 de 2015

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Acte modifié

Signature : 12/06/2015

Publication : 24/07/2015

Prise d'effet : 28/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 141

Auteur : Santé

Sujets principaux : transfusion sanguine

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/08/2016

Signature : 14/07/2015

Publication : 24/07/2015

Prise d'effet : 28/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 141

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation


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