Mémorial A n° 151 de 2015

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2016

Signature : 24/07/2015

Publication : 06/08/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 151

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2016

Signature : 24/07/2015

Publication : 06/08/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 151

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

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Acte modifié

Signature : 24/07/2015

Publication : 06/08/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 151

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2016

Signature : 24/07/2015

Publication : 06/08/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 151

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation


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