Mémorial A n° 23 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2015

Publication : 11/02/2015

Prise d'effet : 15/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 23

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2015

Publication : 11/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 23

Auteur : Justice

Sujets principaux : cours et tribunaux internationaux

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/2015

Publication : 11/02/2015

Prise d'effet : 15/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2015

Publication : 11/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 23

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droit des traités

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2015

Publication : 11/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 23

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2015

Publication : 11/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 23

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : génocide

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2015

Publication : 11/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 23

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2015

Publication : 11/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 23

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation


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