Mémorial A n° 259 de 2015
Signature : 16/12/2015
Publication : 28/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 259
Auteur : État
Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal
Sujets secondaires : délégation de signature
Signature : 28/12/2015
Publication : 28/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 259
Signature : 28/12/2015
Publication : 28/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 259
Auteur : État
Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal
Sujets secondaires : délégation de signature
Signature : 28/12/2015
Publication : 28/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 259
- Arrêté grand-ducal du 28 décembre 2015 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014 fixant (...) (Mémorial A n° 259 de 2015)
- Arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014 fixant les règles déontologiques des membres du Gouvernement et leurs devoirs (...) (Mémorial A n° 259 de 2015)
- Texte coordonné de l'arrêté grand-ducal modifié du 22 décembre 2000 concernant les délégations de signature par (...) (Mémorial A n° 259 de 2015)
- Arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté grand-ducal du 22 décembre 2000 concernant les délégations (...) (Mémorial A n° 259 de 2015)
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