Mémorial A n° 261 de 2015

A261 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 15/197/ILR du 18 décembre 2015 portant sur les lignes directives de séparation comptable - Secteur Communications éléctroniques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/2019

Signature : 18/12/2015

Publication : 29/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 261

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique

A261 : Arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015 concernant la constitution d'une zone de réserves foncières à Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2015

Publication : 29/12/2015

Prise d'effet : 02/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 261

Auteur : Logement

Sujets principaux : Esch-sur-Alzette, finances communales

Sujets secondaires : Fonds du logement, aménagement communal, logement, réserve foncière, urbanisme

A261 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 15/198/ILR du 18 décembre 2015 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux segments terminaux de lignes louées à partir de chaque répartiteur principal (Marché 6/2007) - Secteur Communications électroniques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2021

Signature : 18/12/2015

Publication : 29/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 261

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique

A261 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l'admission au stage préparant à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 29/12/2015

Prise d'effet : 02/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 261

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur, stage

A261 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 15/199/ILR du 18 décembre 2015 complétant la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3/2007), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour Join Experience S.A. et portant modification du règlement 14/171/ILR du 6 janvier 2014 sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre - Secteur Communications électroniques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2017

Signature : 18/12/2015

Publication : 29/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 261

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique

A261 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 15/200/ILR du 18 décembre 2015 portant sur les modalités de notification des mesures de sécurité à prendre par les entreprises fournissant des réseaux de communications publics et/ou des services de communications électroniques au public dans le cadre de l’article 45 (1) et (2) de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques - Secteur Communications électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 29/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 261

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique

A261 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 octobre 2009 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission permanente d'experts prévue par l'article 29 de la loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental.

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Acte modificatif

Signature : 18/12/2015

Publication : 29/12/2015

Prise d'effet : 02/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 261

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A261 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

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Acte modificatif

Signature : 16/12/2015

Publication : 29/12/2015

Prise d'effet : 02/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 261

Auteur : Santé

Sujets principaux : eau potable, qualité des eaux

Sujets secondaires : réglementation

A261 : Rectificatif de la Convention entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d'analyses médicales et la Caisse nationale de santé, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2015

Publication : 29/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 261

Auteur : Santé

Sujets principaux : analyse médicale, convention

Sujets secondaires : Fédération luxembourgeoise des laboratoires d'analyses médicales, Société luxembourgeoise de biologie clinique

A261 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/59/ILR du 18 décembre 2015 fixant les taux de contribution au mécanisme de compensation pour l’année 2016 - Secteur Electricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 29/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 261

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fonds de compensation, taux, électricité