Mémorial A n° 45 de 2015

Publication : 12/03/2015

A45 : Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Sûre supérieure, de la Wiltz, de la Clerve et de l'Our.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2015

Publication : 12/03/2015

Prise d'effet : 16/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 45

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement


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