Mémorial A n° 61 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2015

Publication : 01/04/2015

Prise d'effet : 05/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 61

Auteur : Logement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2015

Publication : 01/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : réfugié

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2015

Publication : 01/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Hongrie, corruption, retrait

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2015

Publication : 01/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2015

Publication : 01/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : personne handicapée

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2015

Publication : 01/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nature

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2015

Publication : 01/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2015

Publication : 01/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 61

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité


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