Mémorial A n° 70 de 2015
Signature : 15/04/2015
Publication : 15/04/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 70
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : arme nucléaire, convention internationale
Sujets secondaires : armes et munitions
Signature : 15/04/2015
Publication : 15/04/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 70
Auteur : État
Sujets principaux : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise
Sujets secondaires : protection
Signature : 14/04/2015
Publication : 15/04/2015
Prise d'effet : 15/04/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 70
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : blanchiment, mesure restrictive en matière financière, terrorisme
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (...) (Mémorial A n° 70 de 2015)
- Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé à Londres, Moscou et Washington, le 1er juillet 1968 (...) (Mémorial A n° 70 de 2015)
- Règlement ministériel du 14 avril 2015 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant (...) (Mémorial A n° 70 de 2015)
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