Mémorial A n° 92 de 2015
Signature : 22/05/2015
Publication : 28/05/2015
Prise d'effet : 01/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 92
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : permis de conduire
Signature : 22/05/2015
Publication : 28/05/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 92
Auteur : Justice, Mobilité - Transports, Sécurité intérieure
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation, taxe sur véhicules automoteurs
Signature : 22/05/2015
Publication : 28/05/2015
Prise d'effet : 01/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 92
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé
Directive UE transposée :
-
Loi du 22 mai 2015 modifiant
a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation (...) (Mémorial A n° 92 de 2015) -
Règlement grand-ducal du 22 mai 2015 modifiant
1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 92 de 2015) - Règlement ministériel du 22 mai 2015 relatif aux codes nationaux à apposer sur le permis de conduire. (Mémorial A n° 92 de 2015)
Retour
haut de page