Mémorial A n° 92 de 2015

Publication : 28/05/2015

A92 : Règlement ministériel du 22 mai 2015 relatif aux codes nationaux à apposer sur le permis de conduire.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2015

Publication : 28/05/2015

Prise d'effet : 01/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 92

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : permis de conduire

A92 : Loi du 22 mai 2015 modifiant
a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
b) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 22/05/2015

Publication : 28/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 92

Auteur : Justice, Mobilité - Transports, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation, taxe sur véhicules automoteurs

A92 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2015 modifiant
1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et
2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

Consulter
Acte modifié

Signature : 22/05/2015

Publication : 28/05/2015

Prise d'effet : 01/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 92

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : avertissement taxé

Directive UE transposée :


Retour
haut de page