Mémorial A n° 94 de 2015
Signature : 22/05/2015
Publication : 02/06/2015
Prise d'effet : 06/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 94
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 02/06/2015
Publication : 02/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 94
Signature : 31/05/2015
Publication : 02/06/2015
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 94
Auteur : Finances
Sujets principaux : comptabilité de l'État
Sujets secondaires : assurance maladie, budget, sécurité sociale
Signature : 13/05/2015
Publication : 02/06/2015
Prise d'effet : 06/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 94
- Convention portant création d'un Conseil de Coopération Douanière et Annexe, faite à Bruxelles, le 15 décembre (...) (Mémorial A n° 94 de 2015)
- Loi du 31 mai 2015 portant rectification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des (...) (Mémorial A n° 94 de 2015)
- Arrêté du Gouvernement en conseil du 22 mai 2015 portant fixation du seuil salarial minimal pour l'obtention de (...) (Mémorial A n° 94 de 2015)
- Règlement ministériel du 13 mai 2015 fixant le salaire annuel brut moyen au titre du règlement grandducal modifié (...) (Mémorial A n° 94 de 2015)
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