Mémorial A n° 12 de 2016

Publication : 05/02/2016

A12 : Décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant l'élaboration du plan d'occupation du sol avec l'objet d'y établir une structure d'accueil pour les demandeurs de protection internationale, les déboutés de la procédure de protection internationale et les bénéficiaires d'une protection internationale et de reconvertir en espace vert libre l'ancien site d'émissions d'ondes radioélectriques à Marnach.

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Acte modifié

Signature : 29/01/2016

Publication : 05/02/2016

Prise d'effet : 09/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire, ondes radioélectriques

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol, spectre radioélectrique

A12 : Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Estonie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et le Protocole y relatif, signés à Bruxelles le 7 juillet 2014 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2016

Publication : 05/02/2016

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : double imposition

A12 : Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et son Protocole d'amendement, signés à Paris, le 29 mai 2013 - Ratification de Singapour.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2016

Publication : 05/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

A12 : Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger, conclue à New York, le 20 juin 1956 - Désignation d'autorités par la République de Serbie.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2016

Publication : 05/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A12 : Décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant l'élaboration du plan d'occupation du sol «Centre militaire Härebierg».

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2016

Publication : 05/02/2016

Prise d'effet : 09/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A12 : Décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant la modification sur plusieurs points du plan d'occupation du sol «Aéroport et environs» arrêté par le Conseil de Gouvernement du 14 janvier 2000, déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 17 mai 2006 et rectifié par la publication parue au Mémorial le 8 août 2006.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2016

Publication : 05/02/2016

Prise d'effet : 09/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

A12 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 portant transfert du siège du Fonds national de la Recherche.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2016

Publication : 05/02/2016

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : organisation


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