Mémorial A n° 12 de 2016
Signature : 29/01/2016
Publication : 05/02/2016
Prise d'effet : 09/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : aménagement du territoire, ondes radioélectriques
Sujets secondaires : plan d'occupation du sol, spectre radioélectrique
Signature : 05/02/2016
Publication : 05/02/2016
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12
Auteur : Finances
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : double imposition
Signature : 05/02/2016
Publication : 05/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : impôt
Sujets secondaires : assistance
Signature : 05/02/2016
Publication : 05/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
Signature : 29/01/2016
Publication : 05/02/2016
Prise d'effet : 09/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : aménagement du territoire
Sujets secondaires : plan d'occupation du sol
Signature : 29/01/2016
Publication : 05/02/2016
Prise d'effet : 09/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : aménagement du territoire
Sujets secondaires : plan d'occupation du sol
Signature : 26/01/2016
Publication : 05/02/2016
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche
Sujets principaux : recherche et développement
Sujets secondaires : organisation
- Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger, conclue à New York, le 20 juin 1956 - Désignation d'autorités (...) (Mémorial A n° 12 de 2016)
- Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et son Protocole d'amendement, signés (...) (Mémorial A n° 12 de 2016)
- Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Estonie tendant à éviter les doubles impositions (...) (Mémorial A n° 12 de 2016)
- Décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant l'élaboration du plan d'occupation du sol avec (...) (Mémorial A n° 12 de 2016)
- Décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant la modification sur plusieurs points du plan (...) (Mémorial A n° 12 de 2016)
- Décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 concernant l'élaboration du plan d'occupation du sol «Centre (...) (Mémorial A n° 12 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 portant transfert du siège du Fonds national de la Recherche. (Mémorial A n° 12 de 2016)
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