Mémorial A n° 145 de 2016
Signature : 15/07/2016
Publication : 29/07/2016
Prise d'effet : 02/08/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
Signature : 15/07/2016
Publication : 29/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : accès, consommation, gaz naturel, procédure
Signature : 27/07/2016
Publication : 29/07/2016
Prise d'effet : 01/08/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : sécurité sociale
Sujets secondaires : allocation, examen médical, frais de route, sage-femme
Signature : 02/12/2015
Publication : 29/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145
Signature : 02/12/2015
Publication : 29/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145
Signature : 20/05/2016
Publication : 29/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145
Signature : 18/04/2016
Publication : 29/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145
Signature : 17/09/2015
Publication : 29/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145
Signature : 08/04/2016
Publication : 29/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145
Signature : 15/07/2015
Publication : 29/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145
Signature : 17/03/2016
Publication : 29/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145
Signature : 14/06/2016
Publication : 29/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145
Signature : 17/09/2015
Publication : 29/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145
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