Mémorial A n° 194 de 2016

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Acte modifié

Date de dernière modification : 29/09/2020

Signature : 06/09/2016

Publication : 13/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 194

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : chargé de cours, enseignant, examen, organisation


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