Mémorial A n° 215 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2016

Publication : 20/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 215

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : réfugié

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2016

Publication : 20/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 215

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : agent diplomatique

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2016

Publication : 20/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 215

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : terrorisme

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2016

Publication : 20/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 215

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : terrorisme

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2016

Publication : 20/10/2016

Prise d'effet : 14/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 215

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Pays-Bas, droits de l'Homme, déclaration, personne handicapée, ratification

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2016

Publication : 20/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 215

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : substance dangereuse, transport international des marchandises dangereuses par route

Acte modificatif

Signature : 15/10/2016

Publication : 20/10/2016

Prise d'effet : 01/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 215

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : actes et services médicaux, assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

Acte modificatif

Signature : 18/10/2016

Publication : 20/10/2016

Prise d'effet : 24/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 215

Auteur : État

Sujets principaux : révision de la Constitution


Retour
haut de page