Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 41 de 2016

Publication : 18/03/2016

A41 : Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques de la Convention internationale contre le dopage dans le sport - Entrée en vigueur.

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2016

Publication : 18/03/2016

Prise d'effet : 14/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 41

Auteur : Sports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : dopage

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