Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 57 de 2016

Publication : 08/04/2016

A57 : Loi du 29 mars 2016 portant approbation du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015.

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2016

Publication : 08/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 57

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

Retour
haut de page