Mémorial A n° 76 de 2016
Signature : 13/04/2016
Publication : 02/05/2016
Prise d'effet : 01/06/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Croix Rouge Luxembourgeoise
Signature : 02/05/2016
Publication : 02/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : succession
Signature : 02/05/2016
Publication : 02/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : polluant, polluant organique persistant
Signature : 02/05/2016
Publication : 02/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : agent diplomatique
Signature : 02/05/2016
Publication : 02/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : armes et munitions
Signature : 24/04/2016
Publication : 02/05/2016
Prise d'effet : 01/07/2009
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts
Sujets secondaires : création
Signature : 02/05/2016
Publication : 02/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : armes et munitions
Signature : 02/05/2016
Publication : 02/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : étude d'impact
Signature : 02/05/2016
Publication : 02/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76
Signature : 02/05/2016
Publication : 02/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : impôt
Sujets secondaires : assistance
Signature : 02/05/2016
Publication : 02/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : terrorisme
Signature : 02/05/2016
Publication : 02/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76
Signature : 02/05/2016
Publication : 02/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : étude d'impact
Signature : 02/05/2016
Publication : 02/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : discrimination raciale
Signature : 02/05/2016
Publication : 02/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : armes et munitions
Signature : 26/04/2016
Publication : 02/05/2016
Prise d'effet : 06/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : installation de réception portuaires
Sujets secondaires : déchet, fret, transport maritime
Directive UE transposée :
Signature : 02/05/2016
Publication : 02/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966 (...) (Mémorial A n° 76 de 2016)
- Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif (...) (Mémorial A n° 76 de 2016)
- Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi (...) (Mémorial A n° 76 de 2016)
- Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte (...) (Mémorial A n° 76 de 2016)
- Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et son Protocole d'amendement, signés (...) (Mémorial A n° 76 de 2016)
- Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York, le 13 avril 2005 (...) (Mémorial A n° 76 de 2016)
- Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques (...) (Mémorial A n° 76 de 2016)
- Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, faite à Bâle, le 16 mai 1972 - (...) (Mémorial A n° 76 de 2016)
- Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, signée (...) (Mémorial A n° 76 de 2016)
- Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées (...) (Mémorial A n° 76 de 2016)
- Protocole IV additionnel relatif aux armes à laser aveuglantes du 13 octobre 1995 annexé à la Convention sur l'interdiction (...) (Mémorial A n° 76 de 2016)
- Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière (...) (Mémorial A n° 76 de 2016)
- Amendements à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée (...) (Mémorial A n° 76 de 2016)
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adhésion (...) (Mémorial A n° 76 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2016 transposant la directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre (...) (Mémorial A n° 76 de 2016)
- Loi du 24 avril 2016 modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature (...) (Mémorial A n° 76 de 2016)
- Protocole d'accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification (...) (Mémorial A n° 76 de 2016)
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