Mémorial A n° 104 de 2018

A104 : Arrêté grand-ducal du 24 janvier 2018 portant publication de
- l’Accord entre le Ministre de la Défense nationale du Royaume de Belgique représenté par le Chef de l’État-Major Général et le Ministre luxembourgeois de la Force Publique représenté par le Chef d’État-Major de l’Armée luxembourgeoise relatif aux formations et stages des militaires luxembourgeois dans les organismes des Forces armées belges, fait à Bruxelles, le 29 mars 1999 et à Luxembourg, le 29 mars 1999 ;
- l’Arrangement technique entre le Sous-Chef d’État-Major Opérations et Entraînement, agissant pour le compte du Ministre de la Défense du Royaume de Belgique et le Chef d’État-Major adjoint de l’Armée, agissant pour le compte du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg complétant l’arrangement de coopération entre le Ministre de la Défense du Royaume de Belgique et le Ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la sélection et à la formation des pilotes luxembourgeois concernant les modalités relatives à la phase IV de la formation des pilotes luxembourgeois, fait à Bruxelles le 11 avril 2014 et à Luxembourg le 2 avril 2014 ;
- l’Arrangement technique entre le Ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg et le Ministre de la Défense du Royaume de Belgique complétant l’arrangement de coopération entre le Ministre de la Défense du Grand-Duché de Luxembourg et le Ministre de la Défense du Royaume de Belgique relatif à l’intégration, la mise en œuvre et le maintien des pilotes de transport luxembourgeois au sein de la composante air belge concernant la mise en place d’un représentant national luxembourgeois au sein de la composante air belge, fait le 11 mai 2013.

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2018

Publication : 01/02/2018

Prise d'effet : 05/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 104

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Défense

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Armée, Belgique, stage


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