Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 1165 de 2018

Publication : 21/12/2018

A1165 : Loi du 21 décembre 2018 portant modification de :
1. la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ;
2. la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et
3. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale.

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 21/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1165

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : revenu d'inclusion sociale

Sujets secondaires : Office national d'inclusion sociale, Service National d'Action Sociale, aide sociale, chômage involontaire, personne handicapée, revenu minimum garanti, service solidarité

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