Mémorial A n° 183 de 2018

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 183

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Observatoire national de la qualité scolaire, enseignement

Sujets secondaires : création, organisation


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