Mémorial A n° 327 de 2018
Acte de base non modifié
Signature : 17/04/2018
Publication : 26/04/2018
Prise d'effet : 30/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 327
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle, orientation scolaire
Sujets secondaires : apprentissage
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