Mémorial A n° 343 de 2018

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 03/05/2018

Prise d'effet : 07/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 343

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : données personnelles


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