Mémorial A n° 396 de 2018
Acte de base non modifié
Signature : 15/05/2018
Publication : 23/05/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 396
Auteur : Santé, Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance maladie
Sujets secondaires : nomenclature, orthopédiste
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