Mémorial A n° 454 de 2018

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 06/06/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 454

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : assistance parentale, formation


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