Mémorial A n° 593 de 2018

Publication : 16/07/2018

A593 : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Ratification et désignation d’autorités par le Bénin.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2018

Publication : 16/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 593

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, adoption, coopération, droits de l'enfant, enfant, protection, ratification


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