Mémorial A n° 607 de 2018
Acte modifié
Signature : 13/07/2018
Publication : 24/07/2018
Prise d'effet : 28/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 607
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours
Sujets secondaires : assurance, conditions, remboursement, service volontaire
Acte consolidé
Publication : 31/05/2021
Prise d'effet : 01/01/2019
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires (...) (Mémorial A n° 607 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires (...) (Mémorial A n° 607 de 2018)
Retour
haut de page