Mémorial A n° 622 de 2018

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 28/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 622

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : discipline, personnel, statut


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