Mémorial A n° 733 de 2018

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 733

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Inspection Générale de la Police, Police grand-ducale

Sujets secondaires : examen, procédure, programme


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