Mémorial A n° 766 de 2018

Acte plus en vigueur

Signature : 07/08/2018

Publication : 03/09/2018

Prise d'effet : 28/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 766

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : congé, vacances scolaires

Acte plus en vigueur

Signature : 07/08/2018

Publication : 03/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 766

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : congé, vacances scolaires


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