Mémorial A n° 808 de 2018

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 808

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Observatoire national de la qualité scolaire

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, indemnité


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