Mémorial A n° 874 de 2018

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 874

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : commune, organisation


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